Décision n° D-2007-2-C du 30 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo n.v. et ayant pour objet l’absence dans le chef de la SNCB de demandes d’approbation auprès de l’Autorité de sécurité de dispenses de cours pour les entreprises ferroviaires CFL, SNCF et Railion, dans le cadre […]
Décision n° D-2007-3-C du 13 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Trainsport AG, ayant pour objet l’impossibilité de mettre en service de nouveaux conducteurs de locomotive et de faire recertifier les conducteurs après 3 ans de service.
Décision n° D-2007-1-C du 6 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo n.v. et ayant pour objet l’impossibilité de procéder à une certification objective de ses conducteurs de train.
Avis n° 2007-1-C relatif à l’arrêté royal du 21 janvier 2007 portant agrément de la SNCB en tant qu’organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.
Journée d’étude (2007) sur la libéralisation du Transport ferroviaire en Belgique Presentations: Introduction (Michel Damar, Chairman of the Management Committee of the Federal Government Department for Mobility and Transport) The EU legislative framework (Enrico Grillo Pasquarelli, Inland Transport DG Energy and Transport, EU Commission) The Belgian legislative framework (Carole Maczkovics, Expert, Minister for Mobility’s team) The Regulator’s role (Philippe Quarmeau, […]
