Décision n° D-2009-03-C du 4 août 2009 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Crossrail Benelux N.V., ayant pour objet une discrimination et un traitement inéquitable suite à la non-disponibilité de l’infrastructure ferroviaire consécutivement à la grève de B-Cargo des 9 et 10 avril 2009. * Décision du Conseil d’Etat: arrêt n° 216.101 du […]
Journée d’étude (2008) sur la Libéralisation du Transport ferroviaire en Belgique Presentations Allocution (Michel DAMAR, Président du Comuité de direction de SPF Mobilité et Tranpsorts) Politique européenne des transports ferroviaires (Patrick Rousseaux, Railway Transport and Interoperability » Unit, DG Energy and Transport, Commission européenne) Libérisation des services de transport international de voyageurs (Peter Lepoutre, Legal Counsel SNCBHolding) […]
Avis n° 2007-2-C relatif à la fourniture de services de formation pour le personnel de conduite.
Décision n° D-2007-2-C du 30 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo n.v. et ayant pour objet l’absence dans le chef de la SNCB de demandes d’approbation auprès de l’Autorité de sécurité de dispenses de cours pour les entreprises ferroviaires CFL, SNCF et Railion, dans le cadre […]
Décision n° D-2007-3-C du 13 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Trainsport AG, ayant pour objet l’impossibilité de mettre en service de nouveaux conducteurs de locomotive et de faire recertifier les conducteurs après 3 ans de service.
