Autres informations et services officiels : www.belgium.be   

D-2018-03-S

Transport ferroviaire

Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Crossrail.  (seulement en néerlandais).

Décision

D-2018-01-S

Transport ferroviaire

Le 30 mars 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant la mission de contrôle relative aux centres de formation pour les accompagnateurs de train. La mission de contrôle est devenue sans objet, compte tenu des modifications apportées au Code ferroviaire.

Décision

A-2017-03-C

Transport ferroviaire

Le 31 octobre 2017, le Service de Régulation a rendu un avis A-2017-03-SC. Cet avis porte sur la conformité au Code ferroviaire du projet de document de référence du réseau d’Infrabel pour la période du 9 décembre 2018 au 14 décembre 2019.

Avis

A-2017-02-S

Transport ferroviaire

Avis A-2017-02-S concernant la rétroactivité du régime de performance. (uniquement en néerlandais).

Avis

A-2016-06-S

Transport ferroviaire

Le 7 décembre 2016, le Service de Régulation a rendu l’avis A-2016-06-S. Cet avis est relatif à la mise hors service du système de sécurité Memor-crocodille le 12 décembre 2016 et sur l’impact potentiel de cette mise hors service sur le marché du transport de fret par le rail. (uniquement en néerlandais).

Avis

error: Content is protected !!