Décision D-2017-05-LA concernant la convention de niveau des services conclues entre Brussels Airport Company et les fournisseurs des services en escale à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
Décision D-2017-03-LA relative au respect, par Brussels Airport Company, de certaines conditions de la licence d’exploitation de l’aéroport.
Décision
Aéroport – Communication relative à l’intervention du régulateur lors des consultations tarifaires (19/05/2017) Lors de la dernière réunion de consultation tarifaire des usagers, certains d’entre eux se sont interrogés quant à l’opportunité de s’adresser directement auprès du Service de Régulation. Dans ce cadre, le Service de Régulation a rendu une Communication C-2017-01 LA relative à […]
Communications
Décision D-2017-02-LA concernant la convention de niveau des services conclues entre Brussels Airport Company et les fournisseurs des services en escale à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
Décision
Décision D-2017-01-LA relative aux plaintes concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport.