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D-2014-01-LA

Aéroport

Décision n° D-2014-01-LA portant sur l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais). Le 13 avril 2016, la Cour d’Appel de Bruxelles (18ème Chambre) a rendu sa décision concernant le recours introduit par Abelag contre la décision D-2014-01-LA du Service de Régulation. La Cour a considéré que la requête était recevable et fondée. […]

Décision

A-2013-01-LA

Aéroport

Avis du 8 février 2013 portant sur la demande de renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National, introduite par “The Brussels Airport Company”.

Avis

D-2011-01-LA

Aéroport

Décision concernant la convention portant sur le niveau de service conclu par “The Brussels Airport Company” avec les (futurs) fournisseurs de services en escale à l’aéroport de Bruxelles- National, catégorie restreinte, au profit de tiers.

Décision

A-2010-02-LA

Aéroport

Décision portant sur la proposition de système tarifaire et de formule de contrôle tarifaire pour la période de régulation avril 2011 – mars 2016 soumise par The Brussels Airport Company.

Décision

D-2010-01-LA

Aéroport

Décision n° D-2010-01-LA concernant la modification de la charte de qualité pour les passagers rédigée par « The Brussels Airport Company »

Décision

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