Récemment, le Service de Régulation a communiqué concernant son rôle pendant les consultations tarifaires à Brussels Airport. Avec l’intention de préserver les intérêts des toutes les parties, le Service de Régulation a considéré de ne pas agir activement avec les participants aux consultations et de maintenir son rôle d’observateur neutre
Décision D-2015-01-LA relative à l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
Avis du 11 septembre 2014 concernant l’avant-projet de loi modifiant l’AR du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et l’avant-projet de loi modifiant l’arrêté royal du 21 juin 2004 attribuant la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National.
Décision n° D-2014-01-LA portant sur l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais). Le 13 avril 2016, la Cour d’Appel de Bruxelles (18ème Chambre) a rendu sa décision concernant le recours introduit par Abelag contre la décision D-2014-01-LA du Service de Régulation. La Cour a considéré que la requête était recevable et fondée. […]
Avis du 8 février 2013 portant sur la demande de renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National, introduite par “The Brussels Airport Company”.
