Décision n° D-2014-01-LA portant sur l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais). Le 13 avril 2016, la Cour d’Appel de Bruxelles (18ème Chambre) a rendu sa décision concernant le recours introduit par Abelag contre la décision D-2014-01-LA du Service de Régulation. La Cour a considéré que la requête était recevable et fondée. […]
Avis du 8 février 2013 portant sur la demande de renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National, introduite par “The Brussels Airport Company”.
Avis
Décision concernant la convention portant sur le niveau de service conclu par “The Brussels Airport Company” avec les (futurs) fournisseurs de services en escale à l’aéroport de Bruxelles- National, catégorie restreinte, au profit de tiers.
Décision
Décision portant sur la proposition de système tarifaire et de formule de contrôle tarifaire pour la période de régulation avril 2011 – mars 2016 soumise par The Brussels Airport Company.
Décision
Décision n° D-2010-01-LA concernant la modification de la charte de qualité pour les passagers rédigée par « The Brussels Airport Company »