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Décision n° D-2010-01-LA concernant la modification de la charte de qualité pour les passagers rédigée par « The Brussels Airport Company »
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Décision n° D-2009-02-LA portant sur l’utilisation du concept de Fast Lane Security à Brussels Airport. L’exécution de cette décision a été ajournée sur la base d’un accord à l’amiable conclu entre le Service de Régulation et « The Brussels Airport Company »
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Décision n° D-2009-01-LA portant sur les chartes de qualité pour les usagers et les passagers, rédigées par “The Brussels Airport Company”
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Décision n° D-2008-01-LA portant sur les conventions portant sur le niveau des prestations signées par “The Brussels Airport Company” avec les prestataires de services en escale de l’aéroport de Bruxelles-National
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Décision L-2006-1 portant sur la prise en compte des frais de sûreté consécutifs aux mesures correctives de sûreté prises par “The Brussels Airport Company” à la suite de l’inspection de Brussels Airport par la Commission européenne.