Aéroport
Décision D-2017-03-LA relative au respect, par Brussels Airport Company, de certaines conditions de la licence d’exploitation de l’aéroport.
Aéroport
Aéroport – Communication relative à l’intervention du régulateur lors des consultations tarifaires (19/05/2017) Lors de la dernière réunion de consultation tarifaire des usagers, certains d’entre eux se sont interrogés quant à l’opportunité de s’adresser directement auprès du Service de Régulation. Dans ce cadre, le Service de Régulation a rendu une Communication C-2017-01 LA relative à […]
Communications
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Décision D-2017-02-LA concernant la convention de niveau des services conclues entre Brussels Airport Company et les fournisseurs des services en escale à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
Décision
Aéroport
Décision D-2017-01-LA relative aux plaintes concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport.
Décision
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Décision D-2016-03-LA concernant la requête adressée en vue du refus du tarif pour l’activité ‘bussingà l’aéroport de Bruxelles-Natinonal. La requête introduite par easyJet est déclarée non fondée. Le tarif pour l’activité ‘bussing’ proposé par BAC entre définitivement en vigueur le 1er avril 2016.