Aéroport – Décision D-2018-15-L concernant la convention de niveau de service conclue entre Brussels Airport Company et les prestataires de services d’assistance en escale aux tiers, catégorie limitée Le 25 octobre 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant la convention que l’exploitant de l’aéroport est obligé de conclure avec les prestataires de […]
Aéroport – Communication concernant l’arrêt de la Cour des Marchés du 27 juin 2018 Le 3 août 2018, le Service de Régulation a publié une communication relative à l’arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour des Marchés concernant le recours de Brussels Airport Company contre la décision D-2017-07-LA. Cette communication examine les points […]
Aéroport – Décision D-2018-11-L concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021 proposée le 12 mars 2018 par Brussels Airport Company. Le 20 juillet 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant les plaintes des compagnies aériennes introduites contre la proposition tarifaire […]
Aéroport – Décision D-2018-02-L concernant l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National. Conformément à la décision D-2017-07-LA, l’exploitant de l’aéroport a tenu une nouvelle procédure de consultation avec les compagnies aériennes de février à mars 2018, qui a conduit à une nouvelle proposition de modification tarifaire. Contre cette proposition, […]
Décision D-2017-08-LA concernant la modification des chartes de qualité, rédigées par “The Brussels Airport Company”. Suite à une modification de la méthodologie de l’enquête de satisfaction, les chartes de qualité pour les usagers et les passagers, ont également dû être adaptées. Le Service de Régulation les a approuvées sous certaines conditions. (néerlandais)
