Décision D-2017-07-LA concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021 proposée le 19 juillet 2017 par Brussels Airport Company. En date du 14 décembre 2017, le Service de Régulation a rendu sa décision relative à l’adaptation des redevances aéroportuaires de Bruxelles-National. A cette occasion, […]
Décision D-2017-06-LA concernant l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National.Le 6 septembre 2017, le Service de Régulation a pris une décision provisoire sur les redevances aéroportuaires modifiées par le titulaire de la licence Brussels Airport Company à partir du 1ier novembre 2017. Le Service de Régulation considère que la […]
Décision D-2017-05-LA concernant la convention de niveau des services conclues entre Brussels Airport Company et les fournisseurs des services en escale à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
Décision D-2017-03-LA relative au respect, par Brussels Airport Company, de certaines conditions de la licence d’exploitation de l’aéroport.
Aéroport – Communication relative à l’intervention du régulateur lors des consultations tarifaires (19/05/2017) Lors de la dernière réunion de consultation tarifaire des usagers, certains d’entre eux se sont interrogés quant à l’opportunité de s’adresser directement auprès du Service de Régulation. Dans ce cadre, le Service de Régulation a rendu une Communication C-2017-01 LA relative à […]
