Autres informations et services officiels : www.belgium.be   

D-2017-01-LA

Aéroport

Décision D-2017-01-LA relative aux plaintes concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport.

Décision

D-2016-03-LA

Aéroport

Décision D-2016-03-LA concernant la requête adressée en vue du refus du tarif pour l’activité ‘bussingà l’aéroport de Bruxelles-Natinonal. La requête introduite par easyJet est déclarée non fondée. Le tarif pour l’activité ‘bussing’ proposé par BAC entre définitivement en vigueur le 1er avril 2016.

Décision

D-2016-01-LA

Aéroport

Décision D-2016-01-LA du 8 février 2016 relatif à l’entrée en vigueur provisoire de la redevance pour l’activité ‘bussing’ à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais)

Décision

D-2015-12-LA

Aéroport

Décision D-2015-12-LA du 3 novembre 2015 relatif à la modification du système tarifaire et de la formule de contrôle tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021, comme finalement proposé par Brussels Airport Company. (en néerlandais).

Décision

D-2015-09-LA

Aéroport

Décision D-2015-09-LA du 25 septembre 2015 relative à la prolongation du délai de décision pour le Service de Régulation dans le cadre d’un recours en annulation de la proposition tarifaire. (en néerlandais).

Décision

error: Content is protected !!