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Niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l’exploitant de l’aéroport avec les prestataires de services d’assistance en escale dans un certain nombre de catégories limitées à Brussels Airport

Aéroport

Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu une décision sur la convention de niveau de service (Service Level Agreement) à conclure par l’exploitant de l’aéroport avec les prestataires de services d’assistance en escale dans un certain nombre de catégories limitées à Brussels Airport. Le Service de Régulation a approuvé cette convention et […]

Avis

Trackbox

Aéroport

Le 27 mars 2024, le Service de Régulation a rendu la décision D-2024-02-LA suite à la mission de contrôle du respect, par Brussels Airport Company, de certaines de ses obligations envers le Service de Médiation pour l’Aéroport de Bruxelles-National en ce qui concerne les tracés radars inclus dans l’outil « Trackbox ». Le Service de Régulation a […]

Décision

Monitoring du marché Brussels Airport (chiffres 2022)

Aéroport

Le Service de Régulation surveille et suit les évolutions et les développements du marché dans le secteur aéroportuaire, en particulier Brussels Airport. Le dernier rapport sur les évolutions et les développements du secteur aéroportuaire en Belgique en 2022 est disponible ci-dessous.

Marché

Communication C-2022-02-LA relative à l’adaptation possible des redevances aéroportuaires pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028 suite aux changements dans la politique Fuel & Oil de Brussels Airport.

Aéroport

En décembre 2022, le Service de Régulation a publié une communication sur le fait que BAC n’était pas en mesure de procéder à l’attribution d’un appel d’offres européen pour l’exploitation de l’infrastructure de carburant. Cette communication porte également sur l’impact possible sur les redevances aéroportuaires pour la prochaine période régulée.Depuis lors, l’opérateur a informé le […]

Communications

Décision D-2022-04-LA relative au système tarifaire et à la formule de contrôle tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028, tels que proposés par Brussels Airport Company

Aéroport

Le 9 décembre 2022, le Service de Régulation a rendu une décision sur les deux requêtes introduites par plusieurs compagnies aériennes contre la proposition tarifaire de Brussels Airport Company pour la période régulée du 1er avril 2023 au 31 mars 2028.Les principales adaptations demandés à l’exploitant de l’aéroport par le Service de Régulation concernent les […]

Décision

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