Le Service de Régulation a étudié les différents évolutions et développements des activités de l’aviation via Brussels Airport. Le Service a ainsi examiné la concurrence avec les autres aéroports d’une part et entre les compagnies aériennes d’autre part. Le rapport 2018 peut être consulté ici. (version en anglais)
Dans le cadre d’une modification de l’actionnariat de Brussels Airport Company, le Service de Régulation a rendu une décision le 13 novembre 2019 confirmant le renouvellement automatique de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National. Cette décision peut être consultée ici.
Le 5 avril 2019, le Service de Régulation a rendu une décision relative à une série plaintes reçues concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport. Le Service de Régulation n’est pas compétent pour traiter ces plaintes et les a dès lors déclarées irrecevables.
Le 27 février, l’État néerlandais a annoncé qu’il avait acheté 14% du capital d’Air France-KLM. La France détenait 14,3% du capital de la compagnie aérienne. Dans sa déclaration à l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’État néerlandais a déclaré qu’il n’envisageait pas d’acheter davantage d’actions ni de prendre le contrôle de la société. Le ministre néerlandais […]
Le Service de Régulation est membre du Thessaloniki Forum, un groupe de travail européen réunissant tous les régulateurs économiques européens en charge des aéroports. En 2018, le Thessaloniki Forum a adopté deux nouveaux rapports: “Non-discrimination under the Airport Charges Directive” et “The use of selective criteria in the Economic regulation of airports”. Le texte de […]
