Le 5 avril 2019, le Service de Régulation a rendu une décision relative à une série plaintes reçues concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport. Le Service de Régulation n’est pas compétent pour traiter ces plaintes et les a dès lors déclarées irrecevables.
Le 27 février, l’État néerlandais a annoncé qu’il avait acheté 14% du capital d’Air France-KLM. La France détenait 14,3% du capital de la compagnie aérienne. Dans sa déclaration à l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’État néerlandais a déclaré qu’il n’envisageait pas d’acheter davantage d’actions ni de prendre le contrôle de la société. Le ministre néerlandais […]
Le Service de Régulation est membre du Thessaloniki Forum, un groupe de travail européen réunissant tous les régulateurs économiques européens en charge des aéroports. En 2018, le Thessaloniki Forum a adopté deux nouveaux rapports: “Non-discrimination under the Airport Charges Directive” et “The use of selective criteria in the Economic regulation of airports”. Le texte de […]
Aéroport – Décision D-2018-15-L concernant la convention de niveau de service conclue entre Brussels Airport Company et les prestataires de services d’assistance en escale aux tiers, catégorie limitée Le 25 octobre 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant la convention que l’exploitant de l’aéroport est obligé de conclure avec les prestataires de […]
Aéroport – Communication concernant l’arrêt de la Cour des Marchés du 27 juin 2018 Le 3 août 2018, le Service de Régulation a publié une communication relative à l’arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour des Marchés concernant le recours de Brussels Airport Company contre la décision D-2017-07-LA. Cette communication examine les points […]
