Le Service de Régulation a récemment réalisé un audit portant sur le respect par le titulaire de la licence Brussels Airport Company des obligations imposées par la licence, portant sur la sûreté et l’environnement. Il a conclu que les stipulations étaient respectées.
Décision D-2015-02-LA concernant les chartes de qualité pour General Aviation établies par Brussels Airport Company. (en néerlandais).
Décision D-2015-03-LA concernant de niveau de service conclues avec les fournisseurs de services en escale pour General Aviation. (en néerlandais).
Récemment, le Service de Régulation a communiqué concernant son rôle pendant les consultations tarifaires à Brussels Airport. Avec l’intention de préserver les intérêts des toutes les parties, le Service de Régulation a considéré de ne pas agir activement avec les participants aux consultations et de maintenir son rôle d’observateur neutre
Décision D-2015-01-LA relative à l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
