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Avis congestion dans les faisceaux

Le 5 novembre 2021, le Service de Régulation a rendu l’ Avis n° A-2021-07-S dans le cadre d’une consultation visant à modifier le Document de Référence du Réseau lancée par le gestionnaire d’infrastructure Infrabel. Cette consultation visait spécifiquement...

Consultation publique concernant le délai raisonnable endéans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations doivent être traitées

Le Service de Régulation organise jusqu’au 15 septembre 2021 une consultation publique sur le délai raisonnable dans lequel les demandes d’accès aux installations de service et de fourniture de services dans lesdites installations, introduites par les entreprises...
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