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Méthode test équilibre économique

Depuis le 11 janvier 2019, le test d’équilibre économique est prévu par  la législation belge. Il appartient au Service de Régulation de le réaliser à la demande. Conformément au règlement européen (règlement d’exécution 2018/1795), la méthodologie utilisée pour...

D-2016-06-S

Décision D-2016-06-S du 17 octobre 2016 relative à la nouvelle relation internationale pour le transport des voyageurs notifiée par Eurostar International Ltd. (seulement en néerlandais).

D-2013-01-S

Décision n° D-2013-01-S du 9 septembre 2013 relative à la demande de l’entreprise ferroviaire SNCB de déterminer si l’objet principal du transport ferroviaire de voyageurs, que l’entreprise ferroviaire Arriva a l’intention d’exploiter,...
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