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D-2017-03-LA

Juil 4, 2017 | Décision

Décision D-2017-03-LA relative au respect, par Brussels Airport Company, de certaines conditions de la licence d’exploitation de l’aéroport.

D-2017-01-LA

Fév 17, 2017 | Décision

Décision D-2017-01-LA relative aux plaintes concernant le respect, par Brussels Airport Company, de la licence d’exploitation de l’aéroport.

D-2015-01-LA

Jan 13, 2015 | Décision

Décision D-2015-01-LA relative à l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).

A-2014-04-LA

Sep 11, 2014 | Avis

Avis du 11 septembre 2014 concernant l’avant-projet de loi modifiant l’AR du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et l’avant-projet de loi...

A-2013-01-LA

Fév 8, 2013 | Avis

Avis du 8 février 2013 portant sur la demande de renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National, introduite par “The Brussels Airport Company”.
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