Août 22, 2023 | Avis, Nouvelles
Le 11 août 2023, le Service de Régulation a adressé l’avis A-2023-04-S à Infrabel. Le gestionnaire de l’infrastructure avait demandé cet avis concernant une proposition visant à améliorer la gestion des flux dans l’installation de service...
Juil 4, 2022 | Nouvelles, Uncategorized
Le 4 juillet 2022, le Service de Régulation a reçu une notification de la « European Sleeper Coöperatie » pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Amsterdam/Barcelone et Barcelone/Amsterdam. Cette notification porte sur l’accès au...
Mar 15, 2021 | Avis, Nouvelles
Le 29 octobre 2020, Infrabel a demandé un avis au Service de Régulation sur le contrat de réservation des capacités. Cette demande d’avis portait spécifiquement sur l’obligation pour les candidates non-entreprise ferroviaire de souscrire un contrat...
Déc 21, 2020 | Décision, Nouvelles
Le 26 novembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-05-S. Dans cette décision, une amende administrative de € 762.090 a été infligée au Gestionnaire d’infrastructure pour des infractions au Code ferroviaire constatées lors de la mission de...
Juil 27, 2020 | Décision, Nouvelles
Dans le cadre d’une mission de contrôle concernant l’ attribution des capacités pour l’horaire de service 2020, le Service de Régulation a imposé des mesures conservatoires à Infrabel par décision D-2020-01-S du 12 mars 2020. Ces mesures signifient...
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