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Notification d’un service ferroviaire

Le 6 juin 2025, l’Agence fédéral de Régulation du Transport a reçu une notification de « DB Fernverkehr AG » pour un nouveau service de transport de voyageurs pour les liaisons « Cologne – Aix-la-Chapelle – Liège – Louvain – Aéroport de Bruxelles-Zaventem –...

Avis A-2021-02-S Contrat de réservation des capacités

Le 29 octobre 2020, Infrabel a demandé un avis au Service de Régulation sur le contrat de réservation des capacités. Cette demande d’avis portait spécifiquement sur l’obligation pour les candidates non-entreprise ferroviaire de souscrire un contrat...
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