Août 28, 2023 | Décision, Nouvelles
Le 12 juin 2023, le Service de Régulation a reçu une notification pour un nouveau service de transport de voyageurs Schaerbeek-Paris Nord et vice versa de la part de la SNCB. Le 9 août 2023, le Service de Régulation a décidé que ce service ne relevait pas du champ...
Août 24, 2023 | Nouvelles, Uncategorized
Le 18 août 2023, le Service de Régulation a reçu une notification de la « Leo Express » pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Ostende/Bratislava et Bratislava/Ostende. Cette notification porte sur l’accès au réseau...
Avr 28, 2023 | Communications, Nouvelles
Le Service de Régulation a publié une nouvelle version de la Communication contenant les Lignes directrices pour la notification d’un nouveau service de transport ferroviaire de voyageurs dans le cadre de la procédure du test de l’équilibre économique. Ces Lignes...
Juil 4, 2022 | Nouvelles, Uncategorized
Le 4 juillet 2022, le Service de Régulation a reçu une notification de la « European Sleeper Coöperatie » pour un nouveau service de transport de passagers pour les liaisons Amsterdam/Barcelone et Barcelone/Amsterdam. Cette notification porte sur l’accès au...
Avr 28, 2022 | Décision, Nouvelles
Le Service de Régulation a entamé une mission de contrôle afin de vérifier le respect par Infrabel des règles relatives à l’absence des conflits d’intérêt. A la suite de ses investigations, le Service de Régulation a conclu au respect par Infrabel de ces dispositions....
Commentaires récents