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D-2013-02-S

Décision n° D-2013-02-S relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Crossrail Benelux s.a., ayant trait à la discrimination portant sur la procédure d’allocation de la capacité d’infrastructure (en néerlandais). Cette décision a été publiée au Moniteur...

D-2013-01-S

Décision n° D-2013-01-S du 9 septembre 2013 relative à la demande de l’entreprise ferroviaire SNCB de déterminer si l’objet principal du transport ferroviaire de voyageurs, que l’entreprise ferroviaire Arriva a l’intention d’exploiter,...

A-2013-02-C

Avis n° 2013-02-C du 4 septembre 2013 portant sur le modèle d’accord-cadre de capacités d’infrastructure ferroviaire.

A-2013-01-LA

Avis du 8 février 2013 portant sur la demande de renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National, introduite par “The Brussels Airport Company”.
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