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Journée d’étude (2008) sur la Libéralisation du Transport ferroviaire en Belgique
Transport ferroviaire

Journée d’étude (2008) sur la Libéralisation du Transport ferroviaire en Belgique Presentations Allocution (Michel DAMAR,  Président du Comuité de direction de SPF Mobilité et Tranpsorts)  Politique européenne des transports ferroviaires (Patrick Rousseaux, Railway Transport and Interoperability » Unit, DG Energy and Transport, Commission européenne) Libérisation des services de transport international de voyageurs (Peter Lepoutre, Legal Counsel SNCBHolding) […]

Etudes

A-2007-02-C
Transport ferroviaire
Formation du personnel

Avis n° 2007-2-C relatif à la fourniture de services de formation pour le personnel de conduite.

Avis

D-2007-2-C
Transport ferroviaire
Formation du personnelPlainte

Décision n° D-2007-2-C du 30 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo n.v. et ayant pour objet l’absence dans le chef de la SNCB de demandes d’approbation auprès de l’Autorité de sécurité de dispenses de cours pour les entreprises ferroviaires CFL, SNCF et Railion, dans le cadre […]

Décision

D-2007-3-C
Transport ferroviaire
Litige

Décision n° D-2007-3-C du 13 juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Trainsport AG, ayant pour objet l’impossibilité de mettre en service de nouveaux conducteurs de locomotive et de faire recertifier les conducteurs après 3 ans de service.

Décision

D-2007-1-C
Transport ferroviaire
Formation du personnelPlainte

Décision n° D-2007-1-C du 6  juillet 2007 relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Dillen & Le Jeune Cargo n.v. et ayant pour objet l’impossibilité de procéder à une certification objective de ses conducteurs de train.

Décision

A-2007-01-C
Transport ferroviaire
Formation du personnel

Avis n° 2007-1-C relatif à l’arrêté royal du 21 janvier 2007 portant agrément de la SNCB en tant qu’organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

Avis

Journée d’étude (2007) sur la libéralisation du Transport ferroviaire en Belgique
Transport ferroviaire

Journée d’étude (2007) sur la libéralisation du Transport ferroviaire en Belgique Presentations: Introduction (Michel Damar, Chairman of the Management Committee of the Federal Government Department for Mobility and Transport) The EU legislative framework (Enrico Grillo Pasquarelli, Inland Transport DG Energy and Transport, EU Commission) The Belgian legislative framework (Carole Maczkovics, Expert, Minister for Mobility’s team) The Regulator’s role (Philippe Quarmeau, […]

Etudes

L-2006-1
Aéroport
Sécurité

Décision L-2006-1 portant sur la prise en compte des frais de sûreté consécutifs aux mesures correctives de sûreté prises par “The Brussels Airport Company” à la suite de l’inspection de Brussels Airport par la Commission européenne.

Décision

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