Décision n° D-2014-02-S du 19 décembre 2014 relative à la mission de contrôle sur le transfert éventuel de capacité d’infrastructure ferroviaire entre SNCB Logistics en DB Schenker Rail Nederland dans le cadre de l’accident ferroviaire survenu à Wetteren. Cette décision a été publié au Moniteur Belge du 14 janvier 2015.
Décision n° D-2014-03-C du 17 décembre 2014 relative à la méthode d’imputation des coûts du gestionnaire de l’infrastructure Infrabel. Cette décision a été publiée au Moniteur Belge du 14 janvier 2015.
Avis N° A-2014-05-C du 27 octobre 2014 relatif au projet du modèle d’accord-cadre.
Avis n° A-2014-06-S du 24 octobre 2014 concernant le projet de document de référence du réseau 2015-2016 introduit par Infrabel.
Avis du 11 septembre 2014 concernant l’avant-projet de loi modifiant l’AR du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et l’avant-projet de loi modifiant l’arrêté royal du 21 juin 2004 attribuant la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National.
Avis n° A-2014-03-S du 28 juillet 2014 relatif à la proposition d’Infrabel de modifier le principe de tarification, Your Shunts.
Décision n° D-2014-01-LA portant sur l’exploitation de General Aviation à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais). Le 13 avril 2016, la Cour d’Appel de Bruxelles (18ème Chambre) a rendu sa décision concernant le recours introduit par Abelag contre la décision D-2014-01-LA du Service de Régulation. La Cour a considéré que la requête était recevable et fondée. […]
Avis n° 2014-02-C du 26 mai 2014 portant sur le projet de convention de transport relatif à la collaboration opérationnelle entre Infrabel SA et la SNCB
Décision n° D-2013-02-S relative à la plainte déposée par l’entreprise ferroviaire Crossrail Benelux s.a., ayant trait à la discrimination portant sur la procédure d’allocation de la capacité d’infrastructure (en néerlandais). Cette décision a été publiée au Moniteur Belge du 13 janvier 2014.
Décision n° D-2013-01-S du 9 septembre 2013 relative à la demande de l’entreprise ferroviaire SNCB de déterminer si l’objet principal du transport ferroviaire de voyageurs, que l’entreprise ferroviaire Arriva a l’intention d’exploiter, est bien du transport de voyageurs entre deux gares situées dans des Etats membres différents. Cette décision a été publiée au Moniteur Belge […]
Avis n° 2013-02-C du 4 septembre 2013 portant sur le modèle d’accord-cadre de capacités d’infrastructure ferroviaire.
