Le 22 avril 2016, le Service de Régulation a rendu sa décision concernant le contrôle de la procédure pour la répartition des capacités « sillons ». (traduction libre – décision officielle en néerlandais).
Décision D-2016-03-LA concernant la requête adressée en vue du refus du tarif pour l’activité ‘bussingà l’aéroport de Bruxelles-Natinonal. La requête introduite par easyJet est déclarée non fondée. Le tarif pour l’activité ‘bussing’ proposé par BAC entre définitivement en vigueur le 1er avril 2016.
Le 22 février 2016, le Service de Régulation a reçu de l’arbitre d’Infrabel une contestation d’attribution des minutes de retards par la SNCB. Conformément à la règlementation, le Service de Régulation a pris dans le délai de 30 jours sa décision D-2016-02-C concernant l’attribution des minutes contestées (seulement en Français).
Décision D-2016-01-LA du 8 février 2016 relatif à l’entrée en vigueur provisoire de la redevance pour l’activité ‘bussing’ à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais)
Avis n° A-2016-01-S du 22 janvier 2016 relatif à la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.
Avis n° A-2015-02-S du 12 novembre 2015 relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 11/12/2016 – 09/12/2017.
Décision D-2015-12-LA du 3 novembre 2015 relatif à la modification du système tarifaire et de la formule de contrôle tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021, comme finalement proposé par Brussels Airport Company. (en néerlandais).
Dans le cadre de l’introduction d’une nouvelle formule tarifaire pour le triage des trains, le Service de Régulation a lancé une mission de contrôle le 19 décembre 2014. Cette mission de contrôle avait pour objectif de vérifier si la modification tarifaire introduite était conforme au prescrit légal. Le 15 octobre le Service de Régulation a […]
Le 30 septembre 2015 le Service de Régulation a pris une décision dans le cadre de la mission de contrôle concernant le document de référence réseau 2015. Cette mission de contrôle avait été entamée en raision de l’absence de conformité d’Infrabel à l’avis du Service de Régulation concernant le projet de document de référence réseau […]
Décision D-2015-09-LA du 25 septembre 2015 relative à la prolongation du délai de décision pour le Service de Régulation dans le cadre d’un recours en annulation de la proposition tarifaire. (en néerlandais).
Décision D-2015-08-LA du 30 juillet 2015 portant les indicateurs de qualité pour la mesure objective du temps d’attente lors du processus de check-in à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais)
Décision D-2015-07-LA du 29 juin 2015 portant sur l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais).
