Aéroport – Décision D-2018-11-L concernant la modification intermédiaire du système tarifaire pour la période régulée du 1er avril 2016 – 31 mars 2021 proposée le 12 mars 2018 par Brussels Airport Company. Le 20 juillet 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant les plaintes des compagnies aériennes introduites contre la proposition tarifaire […]
Le 28 mai 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à la conformité au Code ferroviaire du contrat de réservation des capacités d’Infrabel.
Avis A-2018-03 concernant le système d’amélioration des performances. Compte tenu des décisions prises pour le règlement administratif des litiges et compte tenu des délais légaux, le Service de Régulation recommande à Infrabel d’annuler l’actuel système d’amélioration des performances pour les horaires de service 2017, 2018 et 2019. Cela permettra à Infrabel de se concentrer pleinement […]
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Euro Cargo Rail.
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et RTB-Cargo. (seulement en néerlandais).
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Railtraxx. (seulement en néerlandais).
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et THI Factory.
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Eurostar International Ltd.
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et SNCB.
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Crossrail. (seulement en néerlandais).
Aéroport – Décision D-2018-02-L concernant l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National. Conformément à la décision D-2017-07-LA, l’exploitant de l’aéroport a tenu une nouvelle procédure de consultation avec les compagnies aériennes de février à mars 2018, qui a conduit à une nouvelle proposition de modification tarifaire. Contre cette proposition, […]
