rapport d’activité
Transport ferroviaire
Le 28 mai 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à la conformité au Code ferroviaire du contrat de réservation des capacités d’Infrabel.
Décision
Transport ferroviaire
Avis A-2018-03 concernant le système d’amélioration des performances. Compte tenu des décisions prises pour le règlement administratif des litiges et compte tenu des délais légaux, le Service de Régulation recommande à Infrabel d’annuler l’actuel système d’amélioration des performances pour les horaires de service 2017, 2018 et 2019. Cela permettra à Infrabel de se concentrer pleinement […]
Avis
Transport ferroviaire
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Euro Cargo Rail.
Décision
Transport ferroviaire
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et RTB-Cargo. (seulement en néerlandais).
Décision
Transport ferroviaire
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Railtraxx. (seulement en néerlandais).
Décision
Transport ferroviaire
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et THI Factory.
Décision
Transport ferroviaire
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Eurostar International Ltd.
Décision
Transport ferroviaire
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et SNCB.
Décision
Transport ferroviaire
Le 19 avril 2018, le Service de Régulation a rendu une décision relative à un litige portant sur le système d’amélioration des performances entre le gestionnaire d’Infrastructure et Crossrail. (seulement en néerlandais).
Décision
Aéroport
Aéroport – Décision D-2018-02-L concernant l’entrée en vigueur de la modification des redevances aéroportuaires à l’aéroport de Bruxelles-National. Conformément à la décision D-2017-07-LA, l’exploitant de l’aéroport a tenu une nouvelle procédure de consultation avec les compagnies aériennes de février à mars 2018, qui a conduit à une nouvelle proposition de modification tarifaire. Contre cette proposition, […]
Décision
Transport ferroviaire
Le 30 mars 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant la mission de contrôle relative aux centres de formation pour les accompagnateurs de train. La mission de contrôle est devenue sans objet, compte tenu des modifications apportées au Code ferroviaire.