Suite à sa décision antérieure D-2025-01-S concernant les tarifs demandés par Lineas, en tant qu’exploitant de l’installation des services, pour les services fournis dans la bossee de triage d’Anvers-Nord, et compte tenu des adaptations et clarifications apportées par Lineas, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a finalement approuvé les tarifs pour 2026 par décision D […]
Le 5 juin 2025, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative aux tarifs repris dans les « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas. L’objectif de cette mission de contrôle était de vérifier si la structure tarifaire proposée, les produits sous-jacents et […]
Le 26 août 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative à la « Description de l’installation de service » de Liège Logistics Intermodal. L’objectif de cette mission était de vérifier que LLI, au travers notamment de […]
Le 29 avril 2024, le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative au « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas. L’objectif de cette mission de contrôle était de vérifier si les dispositions contenues dans […]
Le 25 septembre 2023, le Service de Régulation a rendu une décision sur une plainte de DB Cargo Belgium contre Infrabel en sa qualité d’exploitant d’installations de service. Le plaignant estimait que les tarifs visant à prévenir les risques de congestion étaient discriminatoires et que le principe de l’accès non discriminatoire aux installations de service […]
