Le 21 décembre 2020, le Service de Régulation a rendu décision D-2020-06-S dans le cadre de la mission de contrôle concernant le processus de planification du renouvellement et l’entretien programmé ou non programmé par le gestionnaire de l’infrastructure. Au cours de l’enquête, le Service de Régulation a identifié plusieurs points d’amélioration qui ont mené à […]
Le 26 novembre 2020, le Service de Régulation a rendu la décision D-2020-05-S. Dans cette décision, une amende administrative de € 762.090 a été infligée au Gestionnaire d’infrastructure pour des infractions au Code ferroviaire constatées lors de la mission de contrôle concernant l’attribution de capacité pour l’horaire 2020. Le Service de Régulation a décidé qu’un […]
En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 24 decembre 2020 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nos bureaux seront fermés du 25 décembre 2020 jusqu’au 3 janvier 2021 inclus. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un […]
En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 30 novembre 2020 inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique […]
Le Service de Régulation a été présélectionné pour le 2020 CIR Award (secteur publique) pour l’implémentation de son système ‘Enterprise Risk Management’.
Le 10 juin 2020, fut publié au Moniteur Belge la loi du 20 mai 2020 portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l’aéroport de Brussels Airport. Cette loi fut basée […]
À Brussels Airport, les prestataires de services d’assistance en escale, comme les compagnies aériennes et l’aéroport lui-même, ont été durement touchés par l’impact de la crise corona. L’un des prestataires d’assistance bagages et d’assistance opérations en piste pour aéronefs pour passagers , Swissport Belgium NV, a été déclaré en faillite à la suite de la […]
Dans le cadre d’une mission de contrôle concernant l’ attribution des capacités pour l’horaire de service 2020, le Service de Régulation a imposé des mesures conservatoires à Infrabel par décision D-2020-01-S du 12 mars 2020. Ces mesures signifient qu’Infrabel n’est plus autorisé à utiliser son méthode à geler l’allocation de certaines capacités et doit se […]
Le gestionnaire d’infrastructure peut solliciter un complément de redevance (mark-up) pour l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire afin de recouvrir ses coûts totaux. Ces mark-up viennent en complément des coûts directement imputables à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire (cfr Réglement d’exécution (2015/909). Ce complément de redevance doit s’établir conformément à 56§1 du Code ferroviaire et de l’article 14 […]
Le rapport annuel sur nos activités en 2019 est disponible. Il peut être consulté ici.
En raison de la situation du COVID-19, tous les employés du Service de Régulation travailleront à domicile jusqu’au 31 octobre inclus. Ils seront joignables par téléphone et par email. Nous vous remercions d’adresser toutes communications en principe postales (par exemple, un courrier recommandé dans le cadre d’une procédure de plainte) également de manière électronique à […]
https://www.irg-rail.eu/irg/news/press-release/264,European-rail-regulators-contribute-to-the-recovery-from-the-COVID-19-crisis.html European rail regulators contribute to the recovery from the COVID-19 crisis Railways have continued to transport both essential goods and passengers during the COVID-19 crisis, but the sector has been hit hard and recovering will require unprecedented efforts. In supporting such efforts we are committed to regulatory cooperation across borders and to the coordination […]
