Le 10 juin 2020, fut publié au Moniteur Belge la loi du 20 mai 2020 portant mesures contre la propagation de la pandémie de COVID-19 en ce qui concerne les amendes administratives au niveau du transport aérien et de la navigation aérienne et le système tarifaire de l’aéroport de Brussels Airport.
Cette loi fut basée sur un avis rendu par le Service de Régulation en avril de cette année. Le Service de Régulation était d’avis que, dans le contexte des circonstances exceptionnelles induites par la crise du Covid-19 , il était nécessaire d’assurer une certaine sécurité juridique pour les tarifs des redevances aéroportuaires, et ce dans l’intérêt de tous les usagers.
Dans ce contexte, la loi prolonge la période régulée actuelle d’un an. Pendant cette période, les mêmes tarifs continueront de s’appliquer à compter du 1er avril 2020.