Notre ORGANISATION

Le régulateur a été créé par l’arrêté royal du 25 octobre 2004 pour assurer la fonction de régulateur du transport ferroviaire en Belgique. Par la suite, des compétences portant sur la régulation économique de l’aéroport lui ont également été confiées par l’arrêté royal du 1^er février 2006.

Par la loi du 8 mai 2024, le législateur a décidé de confier le régulateur économique des chemins de fer et de Brussels Airport à un organisme fédéral indépendant, l’Agence fédérale de Régulation du Transport.

L’Agence fédérale de Régulation du Transport dispose de 12 collaborateurs dont 11 sont actuellement en service.

Voir notre dernier rapport annuel 2024

Cliquer ici

Mission et Vision

L’Agence fédérale de Régulation du Transport est «l’organe de contrôle» des chemins de fer en Belgique et «l’autorité de régulation économique» de l’aéroport de Bruxelles-National.

Mission

L’Agence exerce les missions suivantes:

Surveiller le marché: L’Agence fédérale de Régulation du Transport est le chien de garde économique des marchés du transport ferroviaire en Belgique et de l’aéroport de Bruxelles-National (Brussels Airport). Cela signifie qu’il vérifie que les processus se déroulent correctement sur ces marchés et que ceux-ci se développent harmonieusement. De plus, l’Agence vérifie si les tarifs appliqués pour l’utilisation de l’infrastructure sont correctement appliqués (chemins de fer) ou calculés (aéroport).
Veiller aux intérêts des utilisateurs et à l’intérêt général: L’Agence fédérale de Régulation du Transport veille également aux intérêts des utilisateurs qui souhaitent avoir accès à l’infrastructure ferroviaire ou aéroportuaire. Cet accès doit être assuré sur une base non discriminatoire.
Conseiller: L’Agence fédérale de Régulation du Transport a également la tâche de conseiller les autorités, notamment au niveau du développement de futures réglementations portant sur la régulation économique dans les secteurs ferroviaire et aéroportuaire.

Dans l’exécution de ses missions, L’Agence fédérale de Régulation du Transport applique la vision suivante :

L’Agence fédérale de Régulation du Transport désire être un acteur de terrain important qui peut tenir son rôle en toute indépendance et autonomie, tout en faisant preuve de la plus grande transparence.
L’Agence fédérale de Régulation du Transport doit, de plus, être une personne de confiance pour toutes les parties des secteurs concernés.
Pour cela, il est important que les membres de l’Agence fédérale de Régulation du Transport disposent d’une expertise professionnelle suffisante et d’une intégrité absolue, afin d’évaluer correctement les intérêts en jeu, dans toutes les actions entreprises. De plus, il est stipulé dans la loi que les membres de l’Agence fédérale de Régulation du Transport ne peuvent exercer aucune activité (contractuelle ou autre) au profit de sociétés ou de gestionnaires d’infrastructures actifs dans les secteurs régulés.

Vision

La régulation en général

Fonctionnement des marchés
L’Union européenne développe depuis quelques années une politique d’activation des marchés dans plusieurs secteurs, notamment par leur libéralisation, le but étant l’obtention de prix concurrentiels et une meilleure qualité des services pour les utilisateurs (finaux) concernés.

Les marchés ne fonctionnent pas toujours de manière adéquate. Ceci est, entre autres, dû à

la présence d’un monopole naturel dans un secteur
la présence d’un monopole légal dans un secteur
la présence d’un acteur dominant dans un secteur («incumbent»)

Régulation des marchés
La régulation est un instrument qui permet de piloter le marché. Son but est de prévenir ou de compenser les effets négatifs d’un manque de concurrence. Dans certains cas, le marché choisit un modèle d’autorégulation, mais – généralement – ce sont les autorités qui fixent et appliquent une forme de la régulation.

Régulation des transports

Les secteurs du transport ferroviaire et aéroportuaire sont des exemples classiques de secteurs présentant un caractère monopolistique.

Infrabel

Infrabel, en tant que gestionnaire d’infrastructure, dispose d’un monopole naturel et légal sur le réseau ferroviaire belge.

SNCB

La SNCB est une entreprise ferroviaire qui, en tant qu’ancien monopole d’Etat (“incumbent”), reste un acteur dominant sur le marché. De plus, depuis quelques années, la SNCB est aussi l’exploitant de nombreuses installations de service, y compris toutes les gares en Belgique. Des règles spécifiques sont d’application pour la régulation de cette matière.