Décision D-2026-01-S : litige concernant l’attribution de capacités ferroviaires entre European Sleeper et Infrabel

Dans le cadre d’un litige opposant European Sleeper au gestionnaire d’infrastructure Infrabel concernant une contestation relative à l’attribution de capacités ferroviaires, l’Agence Fédérale de Régulation du Transport a rendu une décision. La version publique de cette décision est disponible ici (texte disponible uniquement en néerlandais).