Le rapport annuel 2024 est disponible. Compte tenu de la transformation du Service de Régulation en Agence fédérale de Régulation du Transport au 20 mars 2025, ce rapport est le dernier du Service de Régulation.
Exceptionnellement, ce rapport annuel couvre la période d’activité du régulateur du 1er janvier 2024 au 19 mars 2025.
