Le 5 juin 2025, l’Agence fédérale de Régulation du Transport a rendu une décision dans le cadre de la mission de contrôle relative aux tarifs repris dans les « Conditions générales de l’installation de triage Anvers-Nord » de Lineas. L’objectif de cette mission de contrôle était de vérifier si la structure tarifaire proposée, les produits sous-jacents et les formules tarifaires sont conformes à la législation en vigueur.
La décision D-2025-01-S (version non-confidentielle) est disponible ici (uniquement en néerlandais).
