Le 13 janvier 2026, l’ART a rendu un avis sur le projet de convention de transport soumis par la SNCB et Infrabel, qui sera en vigueur pendant les cinq prochaines années. Cet avis proposait deux améliorations, à savoir 1) ne pas conclure la convention de transport avant l’expiration du délai de consultation de l’ART et 2) étendre l’article 7.4 de la convention de transport à des engagements mutuels concernant les problèmes de sécurité sur l’infrastructure d’Infrabel. L’avis peut être consulté ici.
04/02/2026
Avis A-2026-01-S concernant le projet de convention de transport conclu entre la SNCB et Infrabel pour la période 2026-2030
Convention de transport