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D-2016-03-LA

Décision D-2016-03-LA concernant la requête adressée en vue du refus du tarif pour l’activité ‘bussingà l’aéroport de Bruxelles-Natinonal. La requête introduite par easyJet est déclarée non fondée. Le tarif pour l’activité ‘bussing’...

D-2016-02-C

Le 22 février 2016, le Service de Régulation a reçu de l’arbitre d’Infrabel une contestation d’attribution des minutes de retards par la SNCB. Conformément à la règlementation, le Service de Régulation a pris dans le délai de 30 jours sa décision D-2016-02-C...

D-2016-01-LA

Décision D-2016-01-LA du 8 février 2016 relatif à l’entrée en vigueur provisoire de la redevance pour l’activité ‘bussing’ à l’aéroport de Bruxelles-National. (en néerlandais)

A-2016-01-C

Avis n° A-2016-01-S du 22 janvier 2016 relatif à la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.

A-2015-02-C

Avis n° A-2015-02-S du 12 novembre 2015 relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 11/12/2016 – 09/12/2017.
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