Redevances Aéroportuaires 2011-2016: décision du Secrétaire d’Etat

Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a pris ce jour connaissance d’une décision du 12 janvier 2011 du secrétaire d’Etat à la Mobilité concernant le système tarifaire et la formule de contrôle tarifaire de Brussels Airport pour la période régulée du 1er avril 2011 au 31 mars 2016.

Cette décision modifie radicalement la décision du Service de Régulation du 14 décembre 2010.

Le Service de Régulation conteste la compétence du Secrétaire d’Etat pour s’immiscer de la sorte entre les parties en cause et étudie les démarches juridiques à prendre en conséquence.