Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de ...

A propos du service

Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a été créé par l’arrêté royal du 25 octobre 2004 au titre de régulateur de transport ferroviaire en Belgique. Par la suite, les compétences portant sur la régulation économique l'aéroport ont été ajoutés dans un arrêté royal du 1er février 2006

Le statut du Service de Régulation a été modifié par l’arrêté royal du 4 décembre 2012. Le Service de Régulation n’est désormais plus organisé au sein du Service Public Fédéral Mobilité et Transports, et la direction du Service est soumise à l’autorité directe du Ministre pour ce qui relève de l’application des procédures disciplinaires.

Par ailleurs, à l’occasion de la refont du premier paquet ferroviaire européen, une évolution statutaire du Service de Régulation est prévue dans un avenir procher. 

Le Service de Régulation disposede 12 collaborateurs dont 10 sont actuellement en service.