Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de ...

A propos du service

Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a été créé en tant que régulateur du transport ferroviaire en Belgique par l’arrêté royal du 25 octobre 2004, modifié par l’arrêté royal du 1er février 2006 (adjonction des compétences portant sur la régulation économique de l’aéroport).

Le Service de Régulation est actuellement encore intégré au Service public fédéral (SPF) Mobilité et Transports, sans pour autant faire hiérarchiquement partie de cette administration. Un statut plus autonome est prévu dans un avenir rapproché.

Le Service de Régulation dispose d’un cadre de 12 collaborateurs dont 9 sont actuellement en service.