Nouvelles
Licenciement du Directeur de Régulateur
Le 10 juin 2011 le Directeur Luc De Ryck du Service de Régulation a été licencié par le Secrétaire d’Etat de la Mobilité. Le directeur-adjoint Philippe Quarmeau assurera le service temporaire.
Plus d’informations peuvent être obtenues chez Philippe Quarmeau (email: philippe [dot] quarmeau [at] mobilit [dot] fgov [dot] be - Tel +32 2 277 45 26).
SLA service en escale
Décision n° D-2011-01-LA portant sur les conventions portant sur le niveau des prestations signées par “The Brussels Airport Company” avec les prestataires de services en escale de l’aéroport de Bruxelles-National
Question Parlementaire Orale sur « la réaction du régulateur concernant les tarifs de The Brussels Airport Company »
Durant la séance plénière du Sénat du 3 mars 2011, monsieur Bart Tommelein a posé une question parlementaire orale au Secrétaire d’Etat à la Mobilité concernant la requête en suspension et en annulation de la décision du Secrétaire d’Etat concernant les tarifs de Brussels Airport, requête introduite par le Service de Régulation auprès du Conseil d’Etat.
Redevances Aéroportuaires 2011-2016: Le régulateur conteste la décision du Secrétaire d’Etat
Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National va au Conseil d’Etat afin de demander la suspension et l’annulation de la décision du Secrétaire d’Etat à la Mobilité par laquelle une augmentation tarifaire de Brussels Airport a été approuvée. En tant que régulateur économique indépendant, le Service de Régulation met en doute la compétence du Secrétaire d’Etat en cette matière.
Redevances Aéroportuaires 2011-2016: décision du Secrétaire d’Etat
Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National a pris ce jour connaissance d’une décision du 12 janvier 2011 du secrétaire d’Etat à la Mobilité concernant le système tarifaire et la formule de contrôle tarifaire de Brussels Airport pour la période régulée du 1er avril 2011 au 31 mars 2016.
Cette décision modifie radicalement la décision du Service de Régulation du 14 décembre 2010.
Redevances Aéroportuaires 2011 - 2016
Le Service du Régulation a pris une décision D-2010-02-LA concernant les redevances aéroportuaires régulées de Brussels Airport pour la période avril 2011 - mars 2016
Charte de qualité
Le Service de Régulation a pris une décision D-2010-01-LA concernant la modification de la charte de qualité pour les passagers rédigée par « The Brussels Airport Company ».
Accord à l'amiable
Le Service de Régulation et The Brussels Airport Company concluent un accord à l'amiable concernant le différent portant sur Fast Lane Security. En conséquence, The Brussels Airport Company a procédé à un désistement d'instance en ce qui concerne son double appel auprès de la Cour d'Appel de Bruxelles et du Conseil d'Etat. Pour sa part, le Service de Régulation renonce au recouvrement de l'amende et de l'astreinte établies par la décision D-2009-02-LA.
18ème réunion du groupe de travail européen des régulateurs ferroviaires
Le Service de Régulation a organisé les 26 et 27 novembre 2009 la 18ème réunion du groupe de travail européen des régulateurs ferroviaires (Rail Regulatory Bodies Working Group), sous la présidence de la Commission européenne. Cette réunion s’est tenue à la “Provinciehuis” de Louvain.
de Fast Lane Security à Brussels Airport
The Brussels Airport Company a introduit un double recours contre la Décision n° D-2009-02-LA [link PDF] concernant l’utilisation du concept de Fast Lane Security à Brussels Airport:
- Recours en annulation du 28 juillet 2009, de la décision du Service de Régulation du 26 juin 2009, identifié sous le numéro Décision D-2009-02-LA, introduit auprès de la Cour d’Appel, à Bruxelles
- Recours en annulation du 5 octobre 2009, introduit auprès du Conseil d’Etat
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