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Installations de service - Principes communs pour accorder des exemptions

9 Janvier 2019

Afin d'éviter d'imposer une charge excessive aux exploitants de petites installations de service, le règlement d'exécution (UE) 2017/2177 concernant l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire prévoit la possibilité d'exempter les exploitants d'installations de service de l'application d'une partie des dispositions du présent règlement. Les organismes de contrôle ont élaboré des principes communs au niveau de l'IRG-Rail pour l'octroi de ces exemptions.

Aéroport - Décision D-2018-15-L concernant la convention de niveau de service conclue entre Brussels Airport Company et les prestataires de services d’assistance en escale aux tiers, catégorie limitée

27 Novembre 2018

Le 25 octobre 2018, le Service de Régulation a rendu une décision concernant la convention que l'exploitant de l'aéroport est obligé de conclure avec les prestataires de services d’assistance en escale à Brussels Airport. Le Service de Régulation a approuvé cette convention, à l'exception des aspects liés à la politique de sécurité. Le texte de la version non confidentielle de la décision est disponible ici (en néerlandais).

« Market Monitoring » du marché ferroviaire belge – 2017

20 Novembre 2018

Le Service de Régulation a étudié les évolutions et le développement des marchés ferroviaires en Belgique, tant pour ce qui concerne le segment de marché passagers que pour le segment fret.  Le Service de Régulation a notamment analysé, dans son étude, la compétitivité des entreprises ferroviaires et plus globalement celle du mode ferroviaire par rapport aux autres modes de transport. La version intégrale du rapport est consultable ici(pour l’instant uniquement en néerlandais).

Rail - Monitoring du marché Chemins de fer belges 2017

25 Octobre 2018

Le Service de régulation a étudié les différents évolutions et développements du marché pour le transport ferroviaire de marchandises et de voyageurs. On a ainsi examiné la compétitivité des entreprises ferroviaires, également par rapport aux autres modes de transport.

La version intégrale du rapport est consultable ici (pour l'instant qu'n néerlandais. La version française sera disponible bientôt).

Installations des services - rétributions pour l'accès aux gares

24 Août 2018

Le Service de régulation a rendu une décision relative à certaine rétributions perçues par la SNCB pour l’accès aux gares et les services en gares. La version intégrale de la décision est consultable ici.

Plainte procédure S460

9 Août 2018

Le 3 et 6 août 2018, le Service de Régulation a reçu deux plaintes d'entreprises ferroviaires contre le gestionnaire de l'infrastructure Infrabel, dans le cadre de l'utilisation de la procédure de sécurité S460. Le Service de Régulation a commencé les enquêtes dans ces dossiers.

Aéroport - Communication concernant l'arrêt de la Cour des Marchés du 27 juin 2018

6 Août 2018

Le 3 août 2018, le Service de Régulation a publié une communication relative à l’arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour des Marchés concernant le recours de Brussels Airport Company contre la décision D-2017-07-LA. Cette communication examine les points clés de l’arrêt, ainsi que les conclusions qui peuvent en être tirées. Le texte de cette communication peut être consulté ici. Une traduction française et anglaise sera disponible prochainement.

Décision D-2018-12-S la mission de contrôle concernant le système de performance

2 Août 2018

Le Service de Régulation a décidé de mettre fin à la mission de contrôle concernant le système de performance.

Linkedln

25 Juillet 2018

Le Service de Régulation est maintenant sur LinkedIn. Suivez-nous sur http://www.linkedin.com/company/regulatory-body-for-railway-transport-and-brussels-airport-operations/.

Aéroport - Arrêt de la Cour des Marchés du 27 juin 2018

25 Juillet 2018

Le 27 juin 2018, la Cour des Marchés s'est prononcée sur le recours de Brussels Airport Company contre la décision D-2017-07-LA. La partie de la décision relative à la discrimination entre les différents acteurs de l'aéroport a été annulée. Le texte de l’arrêt peut être consulté ici (en néerlandais). Le Service de Régulation publiera prochainement une communication spécifique.