Mission et vision

Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National est l’ « organe de contrôle » des chemins de fer ou l’ « autorité de régulation économique » de l’aéroport de Bruxelles-National.

Le Service exerce les missions suivantes : 

• Surveiller le marché: Le Service de Régulation est le chien de garde économique des marchés du transport ferroviaire en Belgique et de l’aéroport de Bruxelles-National (Brussels Airport). Ceci signifie qu’il vérifie que les processus se déroulent correctement sur ces marchés et que ceux-ci se développent harmonieusement.
  De plus, le Service vérifie si les tarifs appliqués pour l’utilisation de l’infrastructure sont correctement appliqués (chemins de fer) ou calculés (aéroport).
• Veiller aux intérêts des utilisateurs et à l’intérêt général: Le service de Régulation veille également aux intérêts des utilisateurs qui souhaitent avoir accès à l’infrastructure ferroviaire ou aéroportuaire. Cet accès doit être assuré sur une base non discriminatoire.
• Conseiller: Le service de Régulation a enfin également la tâche de conseiller les autorités, entre autres au niveau du développement  de futures réglementations portant sur la régulation économique dans les secteurs ferroviaire et aéroportuaire.

 Dans l’exécution de ses missions, le Service applique la vision suivante. 

• Le service de Régulation désire être un important acteur de terrain qui peut tenir son rôle en toute indépendance et autonomie, tout en faisant preuve de la plus grande transparence.
• Le service de Régulation doit de plus être une personne de confiance pour toutes les parties des secteurs concernés.
• Pour cela, il est important que les membres du service de Régulation disposent d’une expertise professionnelle suffisante et d’une intégrité absolue, afin d’évaluer correctement les intérêts en jeu, dans toutes les actions entreprises. Il est de plus stipulé par la loi que les membres du service de Régulation ne peuvent exercer aucune activité (contractuelle ou autre) au profit de sociétés ou de gestionnaires d’infrastructures actifs dans les secteurs régulés.