Installations de service - Principes communs pour accorder des exemptions

9 Janvier 2019

Afin d'éviter d'imposer une charge excessive aux exploitants de petites installations de service, le règlement d'exécution (UE) 2017/2177 concernant l'accès aux installations de service et aux services associés au transport ferroviaire prévoit la possibilité d'exempter les exploitants d'installations de service de l'application d'une partie des dispositions du présent règlement. Les organismes de contrôle ont élaboré des principes communs au niveau de l'IRG-Rail pour l'octroi de ces exemptions. Le document se trouve ici. Actuellement, ce document n'est disponible qu'en anglais, des traductions en néerlandais et en français seront disponibles dès que possible.