Illustratie Trein 6

Régulation

La régulation ferroviaire implique la surveillance de l’accès au réseau. A cet effet, il convient de veiller à ce que les utilisateurs du réseau ferroviaire (les entreprises ferroviaires) soient traités de manière non-discriminatoire ou équitable.

Dans sa forme la plus simple, la régulation est la conséquence de l’évolution d’un système ferroviaire dont la structure est composée de monopoles nationaux (SNCB historique) vers un système intégré où l’accès au réseau est libre pour les différentes entreprises ferroviaires appelées à jouer le jeu de la concurrence (concurrence sur le marché).

Depuis le 1er janvier 2007, le marché du transport de marchandises est intégralement libéralisé. Depuis le 1er janvier 2010, le marché du transport international de voyageurs est également ouvert à la concurrence.

En ce qui concerne l’ouverture des marchés nationaux de transport ferroviaire de voyageurs, aucune décision au niveau européen n’a encore été prise. Certains Etats membres ont malgré tout ouvert ce marché à la concurrence. C’est notamment le cas du Royaume-Uni, des Pays-Bas et de l’Allemagne qui ont organisé ces marchés principalement au moyen de « franchises » qui constituent une forme de concurrence (concurrence pour le marché). En Belgique, la Société Nationale des Chemins de Fers Belges (S.N.C.B.) exerce toujours le monopole du transport intérieur de voyageurs.