Sécurité ferroviaire

Législation et réglementation belges en matière de sécurité ferroviaire

• Loi du 19 décembre 2006 relative  à la sécurité de l’exploitation ferroviaire
• Loi du 26 janvier 2010 modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire et la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d’exploitation ferroviaire, en ce qui concerne principalement la certification du personnel de sécurité et la maintenance des véhicules ( chapitre III )
• Loi du 26 janvier 2010 modifiant la loi du 4 décembre 2006 relative à l’utilisation de l’infrastructure ferroviaire, la loi du 19 décembre 2006 relative à la sécurité d’exploitation ferroviaire et le Code judiciaire en ce qui concerne le recours contre certaines décisions de l’organe de contrôle et de l’autorité de sécurité ( chapitre III )
• Arrêté royal du 22 décembre 2004 fixant les modalités du transfert de certains membres de la SNCB Holding au Service public fédéral Mobilité et Transports ainsi que de leur mise sous son autorité
• Arrêté royal du 16 janvier 2007 fixant certaines règles relatives aux enquêtes sur les accidents et incidents ferroviaires
• Arrêté royal du 16 janvier 2007 portant création d’un organisme d’enquête sur les accidents et les incidents ferroviaires et déterminant sa composition
• Arrêté royal du 16 janvier 2007 portant création d’une autorité nationale de sécurité ferroviaire
• Arrêté royal du 16 janvier 2007 relatif à l’agrément de sécurité et au certificat de sécurité, à la mise en circulation du matériel roulant ainsi qu’au rapport annuel de sécurité
• Arrêté royal du 16 janvier 2007 portant des exigences et procédures de sécurité applicables au gestionnaire de l’infrastructure ferroviaire et aux entreprises  ferroviaires
• Arrêté royal du 18 janvier 2008 relatif à la fourniture de services de formation aux conducteurs de train et au  personnel de bord
• Arrêté royal du 12 mars 2008 portant agrément de Advies R&C en tant qu’organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
• Arrêté royal du 12 mars 2008 portant agrément de la SNCB en tant qu’organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
• Arrêté royal du 14 novembre 2008 portant agrément de la société Crossrail Benelux en tant qu’organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train
• Arrêté royal du 14 novembre 2008 portant agrément de la société anonyme Trainsport en tant qu’organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train
• Arrêté ministériel du 14 novembre 2008 portant réduction de la durée des formations à fournir par la société anonyme Trainsport dans le cadre de son agrément en tant qu’organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord
• Arrêté ministériel du 9 juin 2009 portant adaptation du cahier des charges du personnel de sécurité