Illustratie Trein 3

Avis

Avis concernant le transport ferroviaire

Le Service de Régulation a sur base de ses compétences légales rendu les avis suivants:

AVIS A-2007-1-C

Avis n° 2007-1-C relatif à l’arrêté royal du 21 janvier 2007 portant agrément de la SNCB en tant qu’organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.

AVIS A-2007-2-C

Avis n° 2007-2-C relatif à la fourniture de services de formation pour le personnel de conduite.

AVIS A-2009-1-C

Avis n° 2009-1-C relatif à l'exercice non discriminatoire des fonctions liées à la répartition des capacités d'infrastructure au sein d'Infrabel.

AVIS A-2013-02-C

Avis n° 2013-02-C du 4 septembre 2013 portant sur le modèle d’accord-cadre de capacités d’infrastructure ferroviaire.

AVIS A-2014-02-C

Avis n° 2014-02-C du 26 mai 2014 portant sur le projet de convention de transport relatif à la collaboration opérationnelle entre Infrabel SA et la SNCB

Avis A-2014-03-S

Avis n° A-2014-03-S du 28 juillet 2014 relatif à la proposition d'Infrabel de modifier le principe de tarification, Your Shunts.

Avis A-2014-05-C

Avis N° A-2014-05-C du 27 octobre 2014 relatif au projet du modèle d'accord-cadre.

Avis A-2014-06-S

Avis n° A-2014-06-S du 24 octobre 2014 concernant le projet de document de référence du réseau 2015-2016 introduit par Infrabel.

Avis A-2015-02-S

Avis n° A-2015-02-S du 12 novembre 2015 relatif au projet de document de référence du réseau pour la période du 11/12/2016 - 09/12/2017.

Avis A-2016-01-S

Avis n° A-2016-01-S du 22 janvier 2016 relatif à la loi du 30 août 2013 portant le Code ferroviaire.

Avis A-2016-02-S

Avis n° A-2016-02-S du 5 aout 2016 concernant le système de performance. 

Avis A-2016-03-C

Avis n° A-2016-03-C concernant la demande de question préjudicielle 344/16 portée devant la Cour de Justice de l’Union Européenne.

Avis A-2016-06-S

Le 7 décembre 2016, le Service de Régulation a rendu l’avis A-2016-06-S. Cet avis est relatif à la mise hors service du système de sécurité Memor-crocodille le 12 décembre 2016 et sur l’impact potentiel de cette mise hors service sur le marché du transport de fret par le rail. Cet avis est disponible ici (uniquement en néerlandais).

AVIS A-2017-02-S

Avis A-2017-02-S concernant la rétroactivité du régime de performance. Cet avis est disponible ici (uniquement en néerlandais).

AVIS A-2017-03-SC

Le 31 octobre 2017, le Service de Régulation a rendu un avis A-2017-03-SC. Cet avis porte sur la conformité au Code ferroviaire du projet de document de référence du réseau d’Infrabel pour la période du 9 décembre 2018 au 14 décembre 2019. Cet avis peut être consulté ici.

AVIS A-2018-03-S

Avis A-2018-03 concernant le système d'amélioration des performances. Compte tenu des décisions prises pour le règlement administratif des litiges et compte tenu des délais légaux, le Service de Régulation recommande à Infrabel d’annuler l’actuel système d'amélioration des performances pour les horaires de service 2017, 2018 et 2019. Cela permettra à Infrabel de se concentrer pleinement sur la mise en œuvre du nouveau système pour l’horaire de service 2020. Cet avis peut être consulté ici.