Avis
Avis concernant le transport ferroviaire
Le Service de Régulation a sur la base de ses compétences légales rendu les avis suivants.
Avis n° 2007/1 relatif à l’arrêté royal du 21 janvier 2007 portant agrément de la SNCB en tant qu’organisme chargé de fournir des services de formation aux conducteurs de train et au personnel de bord.
Avis n° 2007/2 relatif à la fourniture de services de formation pour le personnel de conduite.
Avis n° 2009-1-C relatif à l'exercice non discriminatoire des fonctions liées à la répartition des capacités d'infrastructure au sein d'Infrabel
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