Décisions

Sur la base de ses compétences légales, le Service de Régulation a pris à ce jour les décisions suivantes.

DECISION L-2006-1
Décision L-2006-1 portant sur la prise en compte des frais de sûreté consécutifs aux mesures correctives de sûreté prises par “The Brussels Airport Company” à la suite de l’inspection de Brussels Airport par la Commission européenne.

DECISION D-2008-01-LA
Décision n° D-2008-01-LA portant sur les conventions portant sur le niveau des prestations signées par “The Brussels Airport Company” avec les prestataires de services en escale de l’aéroport de Bruxelles-National

DECISION D-2009-01-LA
Décision n° D-2009-01-LA portant sur les chartes de qualité pour les usagers et les passagers, rédigées par “The Brussels Airport Company”

DECISION  D-2009-02-LA
Décision n° D-2009-02-LA portant sur l’utilisation du concept de Fast Lane Security à Brussels Airport.
L’exécution de cette décision a été ajournée sur la base d’un accord à l’amiable conclu entre le Service de Régulation et The Brussels Airport Company.

DECISION D-2010-01-LA
Décision n° D-2010-01-LA concernant la modification de la charte de qualité pour les passagers rédigée par « The Brussels Airport Company »