Illustratie Luchthaven 3

Compétences

Les compétences du Service de Régulation en matière de régulation économique de Brussels Airport peuvent être divisées en 5 catégories :

  • L’analyse et le suivi des charges aéroportuaires pour les activités régulées de Brussels Airport.
  • L’approbation et le suivi des chartes de qualité pour les passagers et les compagnies aériennes.
  • L’approbation et le suivi d’une convention portant sur le niveau de service, conclue entre Brussels Airport et les prestataires de services en escale.
  • La supervision de la conclusion d’une convention portant sur le niveau de service, conclue entre Brussels Airport et Belgocontrol.
  • Fixer le contenu des conditions d’utilisation de Brussels Airport par les compagnies aériennes et les exploitants au sol, et déterminer les règles en matière de publication de ces conditions d’utilisation (Décision du Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National du 31 mars 2006 déterminant le contenu et les règles de publication des conditions d’utilisation des installations aéroportuaires de l’aéroport de Bruxelles-National – M.B. 03.05.2006)

Le Service de Régulation jouit par ailleurs d’une compétence d’enquête concernant le respect des conditions résultant de la licence d’exploitation, par Brussels Airport. Dans ce cadre, le Service de Régulation dispose également d’une compétence de sanction.