Illustratie Luchthaven 1

Avis

Sur la base de ses compétences légales, le Service de Régulation a émis à ce jour l’avis :

 A-2013-01-LA
Avis du 8 février 2013 portant sur la demande de renouvellement de la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National, introduite par “The Brussels Airport Company”.

A-2014-04-LA
du 11 septembre 2014 concernant l’avant-projet de loi modifiant l’AR du 27 mai 2004 relatif à la transformation de Brussels International Airport Company (B.I.A.C.) en société anonyme de droit privé et aux installations aéroportuaires et l’avant-projet de loi modifiant l’arrêté royal du 21 juin 2004 attribuant la licence d’exploitation de l’aéroport de Bruxelles-National.