Aéroport - Communication concernant l'arrêt de la Cour des Marchés du 27 juin 2018

6 Août 2018

Le 3 août 2018, le Service de Régulation a publié une communication relative à l’arrêt rendu le 27 juin 2018 par la Cour des Marchés concernant le recours de Brussels Airport Company contre la décision D-2017-07-LA. Cette communication examine les points clés de l’arrêt, ainsi que les conclusions qui peuvent en être tirées. Le texte de cette communication peut être consulté ici. Une traduction française et anglaise sera disponible prochainement.