Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de ...

Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National

Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National est le régulateur économique du rail en Belgique (son « organe de supervision », suivant la terminologie légale) et de l’aéroport de Bruxelles-National (son « autorité de régulation économique », suivant la terminologie légale).

En termes généraux, le Service a les missions suivantes :

  • superviser le marché ;
  • veiller aux intérêts des usagers et à l’intérêt général ;
  • conseiller.
 
 

Nouvelles

Aéroport

Les compétences du Service de Régulation peuvent être divisées en 5 catégories :  

  • L'approbation et le suivi des chartes de qualité
  • L'approbation et le suivi des charges aéroportuaires
  • L'approbation et le suivi d'une convention portant sur le niveau de service avec les fournisseurs de service en escale
  • La supervision de la conclusion d'une convention portant sur le niveau de service avec la personne morale chargée du contrôle aérien
  • Imposer le contenu des conditions d’utilisation de Brussels Airport 

Chemins de fer

le Service de Régulation est investi de quatre missions principales:

  • une mission de conseil
  • une mission de contrôle
  • une mission de règlement administratif des litiges
  • une mission de traitement des plaintes 

 

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