Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l'Exploitation de ...

Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National

Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National est le régulateur économique du rail en Belgique (son « organe de supervision », suivant la terminologie légale) et de l’aéroport de Bruxelles-National (son « autorité de régulation économique », suivant la terminologie légale).

En termes généraux, le Service a les missions suivantes :

  • superviser le marché ;
  • veiller aux intérêts des usagers et à l’intérêt général ;
  • conseiller.
 
 

Nouvelles

    Installations des services - rétributions pour l'accès aux gares / Août 2018

    Le Service de régulation a rendu une décision relative à certaine rétributions perçues par la SNCB pour l’accès aux gares et les services en gares. La version intégrale de la décision est...

    Plainte procédure S460 / Août 2018

    Le 3 et 6 août 2018, le Service de Régulation a reçu deux plaintes d'entreprises ferroviaires contre le gestionnaire de l'infrastructure Infrabel, dans le cadre de l'utilisation de la procédure de...

Aéroport

Les compétences du Service de Régulation peuvent être divisées en 5 catégories :  

  • L'analyse et le suivi des charges aéroportuaires
  • L'approbation et le suivi des chartes de qualité
  • L'approbation et le suivi d'une convention portant sur le niveau de service avec les fournisseurs de service en escale
  • La supervision de la conclusion d'une convention portant sur le niveau de service avec la personne morale chargée du contrôle aérien
  • Imposer le contenu des conditions d’utilisation de Brussels Airport 

Chemins de fer

le Service de Régulation est investi de quatre missions principales:

  • une mission de conseil
  • une mission de contrôle
  • une mission de règlement administratif des litiges
  • une mission de traitement des plaintes 
  • une mission de décision sur l'attribution des retards