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Les compétences du Service de Régulation peuvent être divisées en 5 catégories :
- chartes de qualité
- charges aéroportuaires
- convention portant sur le niveau de service
- conditions d’utilisation de Brussels Airport
Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National
Le Service de Régulation du Transport ferroviaire et de l’Exploitation de l’Aéroport de Bruxelles-National est le régulateur économique du rail en Belgique (son « organe de supervision », suivant la terminologie légale) et de l’aéroport de Bruxelles-National (son « autorité de régulation économique », suivant la terminologie légale).
En termes généraux, le Service a les missions suivantes :
- superviser le marché ;
- veiller aux intérêts des usagers et à l’intérêt général ;
- conseiller.
service de régulation